Henri Vergne


De: Vergne (Henri)
administrateur civil
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000736449(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Vergne (Henri, Marie, Ludovic)
Objet:
membre de la société Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés
Groupe:
Société Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000184177(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.